pouvoirs exceptionnels

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• Pouvoirs exceptionnels — ● Pouvoirs exceptionnels compétences très larges dont dispose le président de la République en France en cas de mise en application de l article 16 …   Encyclopédie Universelle

• Pouvoirs exceptionnels —    Droit constitutionnel: pouvoirs renforcés reconnus au Président de la République par la Constitution du 4 octobre 1958 en cas de circonstances graves …   Lexique de Termes Juridiques

• pouvoirs — ● pouvoirs nom masculin pluriel Ensemble des droits attachés à certaines fonctions : Les pouvoirs d un ambassadeur. ● pouvoirs (citations) nom masculin pluriel Émile Chartier, dit Alain Mortagne au Perche 1868 Le Vésinet 1951 Le Prolétariat tient …   Encyclopédie Universelle

• PLEINS POUVOIRS — Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu’elle lui permet, au cours d’une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la… …   Encyclopédie Universelle

• EXCEPTION (ÉTAT D’) — On désigne par «état d’exception» la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d’un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu’en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L’organisation de… …   Encyclopédie Universelle

• Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …   Wikipédia en Français

• Article 16 De La Constitution De La Cinquième République Française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

• Article 16 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise — Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

• Article 16 de la Constitution de la cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

• Article 16 de la constitution de la cinquième république française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

• pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle